A compter du 1er juillet 2025, les EHPAD des Côtes d’Armor, du Finistère et du Morbihan seront soumis à l’expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance. Cette expérimentation a pour but de simplifier le système de financement, réduire les inégalités entre départements et permettre une augmentation de moyens pour les EHPAD concernés, enjeu essentiel face aux difficultés actuelles.
Afin de mettre en œuvre cette réforme structurante dès que possible, le Gouvernement a acté une entrée en vigueur de l’expérimentation de la fusion des sections au 1er juillet 2025. Les départements restent donc responsables du versement des dotations dépendance jusqu’au 30 juin et l’ARS sera responsable du versement du forfait global unique à compter du 1er juillet.
Afin d’accompagner les structures et en lien avec la DGCS, l’ARS publie une présentation de cette expérimentation :
Webinaire du 6 mai 2025
Un Webinaire s’est également tenu le 6 mai 2025 en présence de l’ARS, des gestionnaires, des Conseils départementaux, des caisses d’Assurance Maladie et des Finances Publiques.
Consultez le replay :
Consultez les arrêtés pour les départements 29, 56 et 22
- Arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire des résidents aux dépenses d’entretien de l’autonomie dans les établissements relevant des I, II et IV bis de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles implantés dans les départements participant à l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la loi no 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 au titre de l’exercice 2025 ;
- Arrêté du 30 juin 2025 fixant la valeur du point GIR départemental pour le département des Côtes d’Armor pour l’exercice 2025 ;
- Arrêté du 30 juin 2025 fixant la valeur du point GIR départemental pour le département du Finistère pour l’exercice 2025 ;
- Arrêté du 30 juin 2025 fixant la valeur du point GIR départemental pour le département du Morbihan pour l’exercice 2025 ;
- Projet de mail pour répondre aux interrogations des résidents et des familles.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) 2025 de l'ARS Bretagne présente les orientations régionales en faveur des Etablissements et Services financés par l'Assurance Maladie pour la prise en charge des enfants et adultes en situation de handicap et des personnes âgées.
Il reprend le cadre, les priorités d'actions et les éléments d'évolution de l'objectif global des dépenses (OGD) définis au niveau national et déclinés dans la politique régionale d'allocation de ressources en cohérence avec les priorités de santé de la région.
La campagne budgétaire 2025 pour les établissements et services médico-sociaux qui accueillent des personnes en situation de handicap et des personnes âgées prend appui sur les dispositions de l'instruction interministérielle du 27 mai 2025.
L’ARS Bretagne poursuit, pour la campagne 2024, une procédure spécifique d’allocation de crédits non-reconductibles. Les deux enquêtes destinées aux ESMS PA et PHS sont maintenant disponibles au téléchargement :
- ESMS pour personnes âgées : Enquête CNR PA
- ESMS pour personnes handicapées : Enquête CNR PH
